J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18060

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Arrêté du 11 octobre 2001 plaçant en position hors cadres (aviation civile)


NOR : EQUA0101605A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 2001, M. Ollagnon (Jean-François), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est réintégré puis placé en position de hors cadres auprès de l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (agence Eurocontrol) à compter du 1er mai 2001 pour une période de cinq ans.